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2.17.1 Normes minimales d'entretien routier
Veuillez visiter le site Web Ontario Good Roads pour consulter les Normes minimales d'entretien des routes. Les normes minimales se trouvent dans le Règlement de l'Ontario 239/02 de la Loi de 2001 sur les municipalités.
Les catégories de routes dans la Municipalité sont:
- Classe 4 - Routes provinciales entretenues par le ministère des Transports
- Classe 5 - Routes avec une vitesse affichée de 80 km/h (ou moins) et moins de 999 voitures par jour
- Classe 6 - Routes avec une vitesse affichée de 80 km/h (ou moins) et moins de 49 véhicules à moteur par jour
Vous trouverez ci-dessous les normes minimales d'entretien pour la fréquence des patrouilles, l'accumulation de neige et la prévention de la formation de glace et des routes verglacées. Bien que ce soient les normes minimales établies par la législation provinciale, la Municipalité essaie de respecter une norme plus élevée que le minimum provincial.
FRÉQUENCE DE PATROUILLAGE (selon les Normes minimales d'entretien)
Classe de fréquence des patrouilles routières
- 1 - 3 fois tous les 7 jours
- 2 - 2 fois tous les 7 jours
- 3 - 1 fois tous les 7 jours
- 4 - 1 fois tous les 14 jours
- 5 - 1 fois tous les 30 jours
ACCUMULATION DE NEIGE (selon les Normes minimales d'entretien)
Classe de profondeur de la route (cm) Temps
- 1 2,5 4 heures
- 2 5 6 heures
- 3 8 12 heures
- 4 8 16 heures
- 5 10 24 heures
PRÉVENTION DE LA FORMATION DE GLACE ET VOIES GLACÉES (selon les Normes minimales d'entretien)
Classe de temps de route
- 1 3 heures
- 2 4 heures
- 3 8 heures
- 4 12 heures
- 5 16 heures
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