La Municipalité compte sur ses citoyens pour offrir bénévolement leur temps et leurs connaissances afin de siéger à divers comités et conseils. Ces comités conseillent le conseil et donnent des commentaires et des recommandations sur les questions qui touchent la communauté.
La liste suivante donne des renseignements sur chaque comité. Vous pouvez consulter les ordres du jour et les procès-verbaux de chacun d’eux dans notre portail des réunions.
Comité de dérogation
Le Comité de dérogation est un tribunal quasi judiciaire composé de tous les membres du Conseil. Le comité tire ses pouvoirs de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario et il est chargé d’examiner des demandes de dérogations mineures à une disposition du règlement de zonage et de prendre des décisions à leur égard.
Les demandes de dérogation mineure à un règlement de zonage sont administrées par le Conseil d’aménagement de Sudbury Est.
Le comité est autorisé à accorder une dérogation mineure si, à son avis, la dérogation est de nature mineure, elle est souhaitable pour l’aménagement ou l’utilisation appropriée du sol, le but et l’esprit général du règlement de zonage sont respectés et le but et l’esprit général du Plan officiel sont respectés.
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Comité consultatif des loisirs et de la communauté
Le Comité consultatif des loisirs et de la communauté agit à titre d'organisme consultatif auprès du Conseil et se concentre sur les initiatives, les activités et les projets spéciaux sur des questions relatives aux services et programmes d'art, de loisirs, de parcs et de culture.
Le but du Comité est de faire connaître la Municipalité de la Rivière des Français en tant que communauté forte où vivre, grandir et élever une famille. Le Comité est chargé de donner des conseils et des recommandations au Conseil sur la politique, les programmes, les projets, les stratégies et les services du Service des parcs et des loisirs en ce qui concerne les services des arts, des loisirs, des parcs, des loisirs et de la culture.
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Comité consultatif de l'environnement
Le Comité consultatif de l'environnement agit à titre d'organisme consultatif auprès du Conseil et se concentre sur les initiatives, les activités et les projets spéciaux ayant trait aux services et programmes environnementaux.
Le Comité consultatif de l'environnement est chargé de fournir des avis et des recommandations au Conseil sur les politiques, les programmes, les projets, les stratégies et la prestation de services ayant trait à des questions de services environnementaux que le lui renvoie le Conseil, telles que les suivantes :
• gestion des déchets, recyclage, réacheminement des déchets, eaux usées, qualité de l’eau, protection de l’environnement, programmes et services d’entretien, installations et autres services fournis par le Service de l’environnement
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Comité des normes
Le Comité d’appel des normes et des règlements fonciers (CSAC) est un organisme quasi judiciaire nommé par le Conseil pour entendre les appels fondés sur les désignations ou les ordonnances établies en vertu du règlement administratif des normes foncières, du règlement municipal sur la responsabilité de la propriété animale et de tout autre règlement municipalles lois qui prévoient le droit d’interjeter appel des décisions d’un fonctionnaire administratif municipal.
Comité consultatif des travaux publics
Le Comité consultatif des travaux publics agit en tant qu'organisme consultatif auprès du Conseil et se concentre sur les initiatives, les activités et les projets spéciaux sur les questions relatives aux services et programmes de travaux publics.
Ce comité est chargé de fournir des avis et des recommandations au Conseil sur les politiques, les programmes, les projets et la prestation de services ayant trait à des questions intéressant le Service des travaux publics que le lui renvoie le Conseil, telles que les suivantes :
- la gestion des routes, le contrôle de la circulation, les lampadaires, la signalisation, les trottoirs, les programmes et services d'entretien, les installations et autres services fournis par le Service des travaux publics.
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Comité consultatif du développement économique
Le Comité consultatif du développement économique agit à titre d'organisme consultatif auprès du Conseil en présentant des recommandations sur des questions liées à la création et au maintien d'emplois, à l'investissement des entreprises et au bien-être économique général de la Municipalité.
Le Comité consultatif de développement économique vise à favoriser la croissance économique, à améliorer la qualité de vie dans la Municipalité de la Rivière des Français et à encourager une communauté forte où vivre et travailler.
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