Avis de consultation publique sur le projet de Règlement sur les licences d’hébergement à court terme
La Municipalité de la Rivière des Français sollicite les commentaires des résidents, de la communauté, des visiteurs et des entreprises sur le projet de Règlement sur les permis d’hébergement à court terme.
Le Conseil adopte un programme de délivrance de permis pour équilibrer les avantages économiques des hébergements à court terme, pour répondre aux préoccupations de la communauté et pour assurer la sécurité des opérateurs, des locataires et des voisins afin que tous puissent vivre une expérience agréable à la Rivière des Français.
Qu’est-ce qu’un hébergement à court terme?
Un hébergement à court terme est la totalité ou une partie d’un hébergement loué pour moins de 30 jours consécutifs. Les hébergements sont généralement proposés via des plateformes en ligne telles que Airbnb, Vrbo et Kijiji.
Arrière-plan
En 2021, le Conseil s’est intéressé à gérer les hébergements à court terme dans notre municipalité. Par la suite, des rapports ont été présentés lors de réunions tenues le 2 février 2022, le 5 avril 2023 et le 5 juillet 2023, au cours desquelles le Conseil a discuté en détail des cadres de licence et de réglementation des hébergements à court terme.
Le règlement proposé sur les licences comprend des dispositions comme :
- limite de 50 licences dans toute la municipalité et une licence par propriété
- permis dans toutes les zones où un hébergement résidentiel est permis
- limite dans un hébergement des occupants selon la capacité septique
- exiger qu’une personne responsable désignée soit désignée pour répondre dans des délais précis
- les outils d’application de la loi comme les amendes et les points d’inaptitude
Pour réglementer les hébergements à court terme, le règlement de zonage exige une modification générale visant à définir un hébergement à court terme et à les réglementer au moyen d’une licence. L’audience publique pour examiner la modification du règlement de zonage aura lieu le 1er novembre 2023. D’autres avis et renseignements seront affichés sur cette page.
Les liens vers l’ébauche du Règlement administratif sur les licences, les ordres du jour, les procès-verbaux et les rapports sont disponibles ci-dessous ou des copies papier sont disponibles sur demande au bureau municipal du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 :
- Ébauche - Règlement sur les permis d’hébergement à court terme
- Réunion du 2 février 2022
- Réunion du 5 avril 2023
- Réunion du 5 juillet 2023
- Réunion du 20 septembre 2023
La période de consultation est ouverte jusqu’au 18 août 2023. Vous pouvez fournir vos commentaires par écrit par l’un des moyens suivants :
Courriel : info@frenchriver.ca
Télécopieur : 705-898-2181
Par la poste ou en personne : 44, rue St. Christophe, bureau 1, Noëlville (Ontario) P0M 2N0
Tous les commentaires seront recueillis et présentés au Conseil pour leur considération à la réunion du 18 octobre 2023. Un rapport d'information a été présenté à la réunion du 20 septembre pour fournir une brève mise à jour.