Permis de construction

Les permis de construction règlementent le type de construction alloué à l'intérieur de la municipalité et assure que la construction se conforme aux standards tels qu'énoncés dans le code du bâtiment de l'Ontario. Peu importe la nature du projet en question, la mise en vigueur des codes assure la protection de la santé, la sécurité et le bien-être du public.
 
La conformité aux règlements municipaux, tels que le règlement sur le zonage, est également évaluée durant le processus de révision. Le permis de construction protège les intérêts des propriétaires, ainsi que ceux de la municipalité, et aide à assurer que n'importe quel changement d'ordre structural est fait de manière sécuritaire et légale.
 
Un permis de construction est typiquement requis dans les cas suivants:
 
  • Nouvelle construction
  • Additions
  • Rénovations ou altérations
  • Démolitions
  • Structures préfabriquées
  • Altérations à la plomberie
  • Systèmes de chauffage, ventilation et climatisation
  • Piscines, foyers, patios, clôtures, etc.)
  • Bâtiments temporaires
  • Nouvelles fenêtres et portes extérieures
  • Nouvelles toitures de métal
  • Nouveaux revêtements (revêtements de vinyle, stucco, etc.)