Règlements et Politiques

Règlements et politiques

 

Les règlements et politiques sont adoptés par le Conseil pour établir des principes et des règles pour guider les actions futures et pour gouverner les activités d’une municipalité; l’administration est responsable pour administrer les décisions du Conseil. Les politiques sont soit adoptés par Règlements ou par Résolution du Conseil, chacun dépend des exigences réglementaires.

 

Les règlements et politiques municipaux les plus fréquemment consultés par le public sont énumérés ci-dessous:

  • By-laws
  • Policies